Trois questions à... Ludovic Rioux de la CGT Livreurs
Deliveroo a été condamné pour travail dissimulé: qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
C’est la première fois qu’une plateforme de livraison est condamnée au pénal. Cela signifie que les pratiques de Deliveroo constituent bien un préjudice à la société tout entière et pas seulement à des individus. Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été condamnés comme des délinquants. Cette victoire pourra servir de point d’appui dans le rapport de force puisque nous avons désormais une contradiction entre des pouvoirs exécutif et législatif qui soutiennent ces plateformes, et le pouvoir judiciaire qui considère qu’il y a des atteintes au droit du travail.
Cette décision sanctionne-t-elle le modèle des plateformes en général ?
Le jugement ne sanctionne pas un modèle puisqu’il concerne une période précise qui va de 2015 à 2017, et parce que l’inspection du travail s’est penchée sur le sujet. Cela a conduit a une saisine du Procureur autour d’éléments précis comme le fait que les livreurs - à qui le statut d’auto-entrepreneur est pourtant imposé - ne peuvent pas négocier leur tarifs, un système de planning et de sanctions, l’obligation de porter la tenue. En revanche, encore une fois, le jugement sanctionne uniquement cette période de 2015 à 2017. On ne va donc pas assister à une requalification massive des contrats, mais les livreurs qui se sont constitués partie civile - et qui sont donc aujourd’hui reconnus victimes - pourront toucher des indemnités.
Quelles sont les prochaines étapes de votre combat ?
Il nous faut une réelle représentation des travailleurs des plateformes. L’instance représentative qui est pour l’heure envisagée par le gouvernement est une première étape, mais reste moins satisfaisante qu’une convention collective. Nous allons nous appuyer sur le jugement, et sur la pérennisation de notre action syndicale, pour que soient reconnus aux travailleurs des plateformes les mêmes droits qu’aux autres salariés.