COMMUNIQUÉ : Présidentielle 2022 : La Justice impose d’agir pour le climat
Le tribunal administratif vient de rendre sa décision définitive dans l'affaire du siècle, lancée le 18 décembre 2018 avec le soutien de 2,3 millions de citoyennes et de citoyens.
Complétant la décision du Conseil d'État dans l'affaire Grande-Synthe qui enjoignait l'État français à se remettre au plus vite sur la trajectoire climatique prévue par la loi vers l'horizon 2030, le Tribunal administratif ajoute que le préjudice écologique causé par l'inaction climatique doit être réparé.
Il enjoint ainsi la France à rattraper, d'ici le 31 décembre 2022, le retard de 15 millions de tonnes équivalent CO2 pris... qui s'ajoutent à la baisse de 13 MtCO2 prévue pour 2022 par la trajectoire climatique de la France. Il y a du pain sur la planche !
La leçon est double :
1/ tout retard pris dans l'action pour le climat engagera, ainsi que le souligne le GIEC en matière scientifique, une obligation d'action d'autant plus forte à l'avenir. Agir urgemment est une absolue nécessité
2/ le climat s'invite juridiquement dans la présidentielle 2022. Les candidates et candidats auront à rendre compte à la justice mais aussi aux électeurs de la manière dont ils et elles comptent réduire les émissions de la France.
Marie Toussaint, initiatrice de l'affaire du siècle et désormais eurodéputée écologiste : "Je suis très heureuse que le tribunal confirme ce qui était notre intuition : il existe bel et bien une obligation pour les États d'agir pour le climat et les droits des citoyennes et citoyens face au dérèglement climatique. C'est une question de droit et de droits, d'égalité et de justice. Les décisions du Conseil d'État et du tribunal administratif donnent donc raison aux 2,3 millions qui ont requis une action ambitieuse et loyale de l'État. La suite, c'est l'accélération de l'action climatique. La suite, cela doit être une action immédiate pour préserver le climat et revenir aux limites planétaires, dans la justice sociale. A l'opposé de ce que fait aujourd'hui le gouvernement français qui repousse à plus tard le moment où la France réduira ses émissions de gaz à effet de serre. Il faut continuer à se mobiliser."