Consultation européenne : vous avez la parole pour demander la reconnaissance de l'écocide !

La Commission européenne s’apprête à proposer une révision de la Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal. 

Afin de préparer ce travail, elle a lancé une consultation publique qui prendra fin le 3 mai. Cette consultation est la seconde organisée sur ce sujet crucial ; et a vocation à recueillir les différents points de vue du public, et à définir ce qui relève des atteintes à l’environnement à condamner.

La lutte contre la criminalité environnementale est une urgence, pour l'Union et pour le monde. Selon Interpol, la criminalité environnementale est devenue le quatrième secteur criminel du monde, avec une croissance deux à trois fois plus rapide que celle de l'économie mondiale. Pour Europol, elle est désormais aussi lucrative que le trafic de drogue.

Mais il nous faut aussi redéfinir avec urgence ce qui relève de la criminalité environnementale. Car aujourd’hui encore, les atteintes au vivant ne font l’objet d’une condamnation pénale que lorsqu’elles adviennent en violation d’autres règles existantes : installations non autorisées en zones Natura 2000, trafic d’espèces protégées, absence de respect des règles instituées par le règlement Seveso… Ces différentes législations n’ont pas permis de protéger la planète, lutter contre le dérèglement climatique, protéger les humains d’atteintes à la santé via diverses pollutions… Notre responsabilité est aujourd’hui de créer un droit pénal environnemental apte à respecter, préserver et réparer le vivant. Pour cela, nous avons besoin tout à la fois de reconnaître les écocides, et les crimes autonomes contre l’environnement, ainsi que cela est déjà fait en Italie depuis 2015.

Pour cela, nous avons besoin de votre mobilisation. Nous avons élaboré un modèle de réponse à la consultation de la Commission, que vous pouvez bien sûr adapter.

Vous pouvez donc suivre le document ci-dessous pour répondre simplement à la consultation, et demander à la Commission européenne de reconnaître les crimes environnementaux et les écocides. La consultation est (malheureusement) uniquement disponible en anglais. 

La Convention Citoyenne pour le Climat française l’a montré : lorsque les citoyens sont interrogés sur la manière de protéger l’environnement, la condamnation des crimes environnementaux est une proposition plébiscitée. Participer à cette consultation est essentiel pour s'assurer que la Commission propose un texte ambitieux et pour enfin construire un droit pénal environnemental efficace au sein de l'Union européenne.

Il ne reste plus que quelques jours pour répondre, avant le 3 mai prochain, alors nous comptons sur vous pour répondre, et partager cette consultation !