COMMUNIQUÉ : Déforestation importée : Un an de délai supplémentaire, mais le fond du règlement reste intact
La proposition de la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen de reporter d’un an la mise en œuvre du règlement contre la déforestation importée - sous la pression des lobbies - a été adoptée ce soir en trilogue. Toutefois, nous avons évité le pire en rejetant tous les amendements destructeurs de l'alliance de la droite et de l'extrême droite, protégeant ainsi le contenu d’un texte clé du Pacte vert adopté largement au second mandat.
Pour Marie Toussaint, rapporteure fictive pour le groupe des Verts/ALE "Ce compromis est une victoire partielle mais significative. Nous avons évité que ce règlement ne soit détruit, puisqu’aucun amendement du PPE n’a été accepté par le Conseil et la Commission. Ce texte, même retardé, est essentiel pour la préservation de notre planète.Cependant, un décalage d’un an reste un désastre pour les forêts et les droits humains. Le PPE a fait perdre du temps à tout le monde, prouvant que s’allier avec l’extrême droite ne mène qu’à l’échec. Nous devons maintenant concentrer nos efforts sur la mise en œuvre rapide du règlement, en soutenant les entreprises dans leur mise en conformité et en fournissant un cadre légal et sûr aux acteurs concernés par le règlement.
La Commission européenne a choisi d'accompagner ce report d’un "statement" destiné à apaiser la droite, qui constitue un document de communication, sans valeur juridique contraignante. Celui-ci dénonce toutefois les “lourdeurs administratives” du règlement, non prouvées, et est une nouvelle reddition de la Commission d'Ursula von der Leyen face aux attaques de la droite sur le Pacte vert.
“La bataille pour défendre le Pacte vert européen est loin d’être terminée : cette attaque contre le règlement déforestation importée n’était qu’un aperçu de la volonté de la droite et ses alliés d’extrême droite de détricoter les acquis sociaux et environnementaux : directive Habitat, textes sur la responsabilité des entreprises ou devoir de vigilance … autant de textes européens dans le radar des forces de droites, que les Verts continueront de défendre au cours du mandat” , conclut Marie Toussaint.
