Victoire historique pour la reconnaissance de l’écocide - Tout savoir sur la position du Parlement européen et ce qu’elle change
C’est une victoire historique. Réuni aujourd’hui en session plénière, le Parlement européen vient de prendre position aujourd’hui, à l’unanimité, pour inscrire l’écocide, doté d’une définition solide et de sanctions y afférentes, dans le droit européen !
Quelques explications...
1/ Le Parlement européen a déjà appelé à plusieurs reprises pour la reconnaissance de l'écocide, qu'est ce qui est différent ?
Depuis janvier 2021, le Parlement a appelé à plusieurs reprises à la reconnaissance de l'écocide dans le cadre de résolution, mais sans travailler directement à sa définition dans le droit contraignant de l’UE.
Cette fois, c'est au sein de la Directive de 2008 portant protection de l'environnement dans le droit pénal que le Parlement a proposé une définition, des sanctions et des procédures pour condamner l'écocide.
Ce qui change, c'est que les États membres sont désormais contraints de se positionner sur cette proposition ; et que s'ils l'acceptent, chaque état devra introduire les crimes les plus graves contre l'environnement dans leur code pénal et y appliquer les sanctions les plus élevées. Bref, si le texte va jusqu’au bout, tous les États européens devront reconnaître l’écocide.
2/ Comment cela va-t-il se passer, et dans quels délais ?
Les négociations s'ouvrent dès ce jeudi avec le Conseil européen, à travers le lancement des trilogues (équivalent des commissions mixtes paritaires en France). La Suède, présidente du Conseil jusqu'au 30 juin, souhaite aller vite et inscrire ce texte parmi ses réalisations ; le crime d'écocide pourrait donc être validé d'ici l'été. Nous avons donc quelques mois pour convaincre les états-membres de soutenir la position forte du Parlement.
Une fois le texte adopté, il devra être transposé dans le droit national dans les 18 mois.
3/ Comment se mobiliser pour convaincre les Etats membres ?
Ces derniers mois, via ma pétition et celles de We Move et Avaaz, ce sont au total plus de 500 000 personnes qui ont demandé la reconnaissance de l'écocide dans le droit européen.
Ensemble, nous pouvons nous mobiliser pour convaincre les Etats européens.
Première étape ? Plus nous ferons du bruit sur la position ambitieuse du Parlement européen, plus nous la partageons avec les citoyens européens, moins les Etats membres pourront reculer sur cette position. Alors nous avons besoin de vous dès maintenant pour partager la nouvelle autour de vous !
4/ Pourquoi est-ce important dans le monde?
Depuis quelques mois, l'Ukraine implore les États européens à inscrire au plus vite l'écocide dans leur droit. Les crimes commis par Vladimir Poutine en Ukraine concernent en effet aussi la dévastation de la nature, pour plusieurs générations. Terrains minés, dauphins et autres poissons échoués en mer Noire, écosystèmes détruits... en inscrivant l'écocide dans son propre droit, l'Union européenne fait également œuvre de paix et avance vers le traitement de ces crimes contre la nature par les tribunaux spéciaux en cours de mise en place.
Mais ce n'est pas tout: à eux seuls, les états membres représentent 40% des états parties à la Cour Pénale Internationale. Avec les Vanuatu et les Maldives, qui se sont déjà exprimées en faveur de l'inscription de l'écocide au Statut de Rome, nous ferions un pas de géant vers l’obtention de la majorité qualifiée (deux tiers des États) requise pour amender le Statut de Rome et y reconnaître l’écocide. Et cela serait un véritable tournant.
5/ Quelles sont les autres avancées obtenues dans le texte au Parlement européen ?
Après des mois de négociations, la reconnaissance de l’écocide n’est pas la seule victoire obtenue dans le texte du Parlement européen. Nous demandons également :
L’extension des infractions environnementales à tous les dommages causés à l’environnement et à la santé humaine, même lorsque des autorisations administratives furent octroyées (avec bien sûr des conditions relevant des principes fondamentaux du droit pénal) ;
Un renforcement des sanctions pénales applicables pour toutes les infractions, pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaire des entreprises ;
L’extension de la compétence des juridictions nationales, afin de permettre de juger en Europe les crimes commis par des entreprises européennes à l’étranger, ou à leur profit ;
La spécialisation de l’ensemble de la chaîne répressive et judiciaire, notamment via un appel clair à étendre les compétences du parquet européen aux crimes environnementaux.
