COMMUNIQUÉ : 4 sur 5 : La Commission LIBE du Parlement européen soutient la reconnaissance de l’écocide dans le droit de l’UE
La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui pour l’inscription de l’écocide dans la Directive européenne sur la protection de l’environnement par le droit pénal. C’est la quatrième commission à soutenir cette proposition des écologistes, sur cinq commissions à s’être exprimé sur le sujet. La dernière, la commission des affaires juridiques, chargée du dossier, sera amenée à voter sa position dans les prochaines semaines.
Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste et fondatrice de l’Ecocide Alliance : “Nous sommes de plus en plus près, étape après étape, d’obtenir du Parlement européen un positionnement résolu en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide. Le sujet est urgent, et prend une nouvelle importance à la lumière de la guerre que mène Vladimir Poutine à l’Ukraine. Il y a deux semaines, le Conseil de l’Europe urgeait d’ailleurs les états européens à inscrire dans leur législation le crime d’écocide ; ce qui serait véritablement un acte de paix.
Les conservateurs du PPE résistent encore au sein du Parlement européen, mais un nombre croissant de leurs membres souhaitent désormais l’inscription du crime d’écocide dans le droit européen.
L’opinion de la Commission LIBE adoptée aujourd’hui reprend ainsi notre définition ambitieuse du crime d’écocide, y adossant des sanctions à la hauteur de la gravité du crime (jusqu’à 10 ans de prison, et des amendes entre 12 et 25% du chiffre d’affaire pour les entreprises), et consacre l’imprescriptibilité de ce crime.
Il ne reste donc plus qu’à la commission des affaires juridiques, où je siège, de se prononcer en amont du vote final en plénière prévu pour mars. Les négociations pourront alors démarrer avec le Conseil, et en présence de la Commission - deux institutions au sein desquelles l’idée de reconnaître l’écocide dans le droit européen fait également son chemin.
Si nous allons au bout, il en sera fini de l’impunité pour les écocidaires sur le continent européen. Désormais, les responsables de pollutions massives, marées noires, épandages à grande échelle de pesticides, déforestation… pourront (enfin) être tenus responsables pénalement de leurs actions. La reconnaissance de l’écocide est bien plus qu’un symbole : c'est une transformation radicale du droit pénal de l'environnement et la création d'infractions pour effectivement mettre fin à l'impunité et combattre les crimes environnementaux.”
ENSEMBLE, FINISSONS EN AVEC LES ECOCIDE
