COMMUNIQUÉ : La Commission environnement appelle à la reconnaissance de l’écocide dans l’Union Européenne
La Commission Environnement du Parlement européen a soutenu aujourd’hui un compromis ambitieux sur la lutte contre la criminalité environnementale. Elle demande notamment la reconnaissance du crime d’écocide dans l’Union européenne. La première étape de négociations qui pourraient révolutionner le droit pénal de l’environnement européen.
Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste : "C'est la première étape de négociations très prometteuses au Parlement européen. Aujourd'hui, la commission Environnement, dans le cadre de la révision de la directive européenne sur la criminalité environnementale, exhorte les Etats Membres à reconnaître le crime d’écocide en suivant une définition ambitieuse de ce crime, celle du panel international d’experts de Stop Ecocide.
Les discussions vont maintenant se poursuivre dans les autres commissions compétentes, notamment la commission des affaires juridiques, mais le vote d'aujourd'hui montre qu'il existe une majorité politique au Parlement européen pour la reconnaissance de l'écocide. Certaines voix manquent toutefois à l’appel : les conservateurs, parmi lesquels les eurodéputés français des Républicains, se sont en effet opposés au vote sur le rapport. Plutôt que de s’indigner contre l’impunité persistante dont jouissent les grands criminels de l’environnement, ils s’indignent contre notre volonté d’y mettre fin.”
Le texte adopté par la Commission ENVI demande également la reconnaissance des crimes autonomes contre l’environnement : aujourd’hui, les atteintes portées aux écosystèmes ne sont prises en compte par le droit pénal que lorsque leur auteur a bafoué une législation dérivée ; c’est-à-dire que le droit pénal ne condamne toujours pas les dommages portés au vivant. La reconnaissance des crimes autonomes permettrait, par exemple, de poursuivre pénalement les responsables de la catastrophe du chlordécone aux Antilles, dont les impacts dévastateurs se font encore ressentir aujourd’hui, alors que le pesticide avait été autorisé par l’administration française (son utilisation n’était ainsi pas illégale, malgré la connaissance de ses impacts sur la santé et les écosystèmes, construisant de fait l’impunité pénale).
Enfin, le texte appelle à l’inclusion de nouveaux types de sanctions , au rehaussement de leur niveau notamment concernant les amendes prononcées à l’égard des entreprises, et requiert l’octroi de la compétence environnementale au Parquet européen.
Pour Marie Toussaint : “Ce vote est historique, et fort utile à quelques jours des négociations au sein de la Cour Pénale Internationale. Nous devons désormais valider dans la loi ce que d’aucuns énoncent dans les faits: la nature a une valeur en soi, et quiconque y porte atteinte doit en être responsable. La reconnaissance des plus graves atteintes au vivant, le crime d’écocide, est une urgence tant morale que juridique. Nous nous battrons jusqu’au bout ; car au regard des résistances du Parti Populaire Européen (PPE) ces derniers jours, et ses efforts depuis des semaines à attaquer rigoureusement toutes les ambitions du Green Deal, il faudra tenir bon. Nous devrons compter sur la mobilisation de toutes et tous pour atteindre cet objectif primordial.”
