COMMUNIQUÉ : Une véritable révolution dans la lutte contre les crimes environnementaux

Ce mardi 27 février 2024, les eurodéputés ont adopté, à une majorité écrasante, l’accord final sur la directive relative à la criminalité environnementale. Cette directive définit les infractions environnementales, propose des sanctions pénales pour protéger plus efficacement l'environnement et, pour la première fois en Europe, pose les bases de la reconnaissance de l’écocide. Une victoire importante pour les écologistes, dans un contexte politique tendu.

Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste en charge du dossier : “Avec ce nouveau texte, l'Union européenne adopte l'une des législations les plus ambitieuses au monde pour lutter plus efficacement contre les crimes environnementaux. Elle reconnaît de nombreuses nouvelles infractions environnementales, et en particulier une “infraction qualifiée” pour les crimes les plus graves contre l’environnement, communément appelés écocides.

L’Union européenne fait également un pas crucial vers l’autonomie des crimes contre l’environnement en établissant qu’au-delà de la violation des législations citées par la directive, tout acte portant atteinte à l’environnement qui violerait des exigences légales substantielles devra être couvert par le droit pénal. Dès lors, de nombreuses atteintes à l’environnement aujourd’hui non couvertes par le droit pénal pourraient l’être demain, comme  les marées noires ou les produits toxiques tels que les PFAS répandus dans l’environnement, en toute impunité. La nouvelle directive harmonise et fixe des sanctions minimales et maximales pour les personnes physiques et morales. Le texte améliore également l'accès à la justice et à l'information, et renforce le rôle de la société civile, de la chaîne d'exécution et de la coopération transfrontalière dans la lutte contre les crimes environnementaux.

L’adoption de ce texte est une victoire cruciale pour les écologistes, en particulier dans le contexte politique européen actuel. Les droites européennes ont entrepris de s’attaquer en cette fin de mandat à tous les textes liés à la protection de l’environnement, un par un : restauration de la nature, pesticides, pollution de l’air, émissions industrielles, devoir de vigilance... Avec cette nouvelle directive sur la criminalité environnementale, l’UE se donne les moyens de lutter efficacement contre les crimes environnementaux en adoptant une des législations les plus ambitieuses au monde. Après le vote au Conseil qui aura lieu en mars, les Etats-membres auront désormais deux ans pour mettre en place cette directive, et même aller plus loin encore. Nous serons vigilants.”